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Article 1 - Objet - Le présent contrat a pour objet la location de véhicules par TMT VIP sur le site www.locationtmt.fr.
Article 2 - Tarifs et modes de règlement - Les tarifs des locations sont disponibles à la page "Tarifs/Réservations". Lorsqu'un client réserve un véhicule pour une location, celui-ci verse 30% d'acompte en vue de réserve ce dernier. Les règlements se font par l’intermédiaire de Paypal.
Article 3 - Validité des échanges électroniques - L’acheteur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés lors de la transaction sur le site www.locationtmt.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Article 4 - Territoire - Les locations de véhicules ne se font que sur le territoire Français.
Article 5 - Annulation d'une vente - En cas d'annulation par l'acheteur aucun remboursement ne sera effectué à valoir de dédommagement.
Article 6 - Obligations du vendeur - TMT s'engage à prendre toutes les dispositions pour garantir la livraison de la location le jour et l'heure voulue.
Article 7 - Droit applicable et juridictions compétentes - Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Grenoble seront seuls compétents.
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